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Si vous cherchez une demande de permis de construction, un permis d’aménagement ou des informations supplémentaires pour vous aider à faire une demande de permis, veuillez consulter la section des « documents connexes » fournie sur cette page.

Une demande complète de permis de construction ou d’aménagement doit comprendre :

  • la signature du propriétaire ou de l’agent sur la demande (si un agent présente une demande au nom du propriétaire, une déclaration du propriétaire foncier signée est requise)
  • un plan de construction à l'échelle avec les spécifications de la structure / du bâtiment
  • dimensions du lot et emplacement de la structure / du bâtiment par rapport aux limites de propriété, aux caractéristiques naturelles, etc.
  • approbation pour fosse septique pour les lots non desservis ou une approbation de la municipalité pour les lots desservis
  • un certificat établissant la marge de retrait du ministère des Transports et de l'Infrastructure s'il est situé dans un district de services locaux
  • frais de traitement payés en totalité, et
  • toute autre information jugée nécessaire pour traiter la demande

Lorsque toutes les informations requises seront reçues, le personnel commencera à traiter la demande. Si les plans de construction, le plan de localisation et toute autre information requise sont conformes à tous les règlements nécessaires (c.-à-d. arrêté de zonage, Code national du bâtiment, etc.), le permis sera délivré. Le permis de construire officiel expire un an après la date de délivrance.

Pour soumettre une demande préliminaire de construction ou de développement par courriel, veuillez compléter ce qui suit:

Projet

Entrepreneur

Propriétaire

Demandeur