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Un lotissement est la division d’une propriété en deux parcelles de terrain ou plus ou la fusion de deux propriétés ou plus en vue d’en former une seule (en général, il s’agit du déplacement, du retrait ou de la création de nouvelles limites de propriétés). On peut uniquement réaliser un lotissement à l’aide d’un plan de lotissement préparé par un arpenteur certifié du Nouveau‑Brunswick, à moins qu’il puisse être exempté en vertu de la Loi sur l’urbanisme.

Le processus de demande en matière de lotissement comporte trois étapes :

  1. Demande préliminaire
    • Communiquer avec un agent de développement pour discuter de la proposition et des règlements applicables.
  2. Plan provisoire
    • Demander à un arpenteur certifié du Nouveau‑Brunswick de réaliser un plan provisoire.
    • Des copies multiples seront distribuées aux organismes gouvernementaux pertinents. Le plan doit être approuvé par tous les organismes impliqués.
    • Si une nouvelle route publique est requise, le plan doit être recommandé par le Comité de révision de la planification et approuvé par le conseil municipal ou le ministère des Transports.
  3. Plan définitif
    • L’agent de développement demandera de recevoir un plan définitif après l’approbation provisoire.
    • Le plan définitif doit être approuvé par un agent de développement avant de pouvoir être enregistré au bureau d’enregistrement.
    • Le délai de traitement des demandes peut varier en fonction de la complexité du projet. De plus, les frais fluctuent d’une municipalité à l’autre; veuillez consulter les frais de développement pour obtenir des détails supplémentaires.

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* Disponible en anglais seulement.