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Les systèmes de tours de radiocommunication et d’antennes sont une compétence fédérale sous le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC). Bien qu’ils soient une compétence fédérale, ISDEC spécifie dans son document « Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion » que l’autorité de planification locale doit être consultée. Le conseil d’administration de la Commission de services régionaux Sud-est a adopté le Protocole lié au choix de l’emplacement d’une antenne de la Commission de services régionaux du Sud Est afin d’aider les promoteurs dans le processus d’emplacement des antennes dans les secteurs du Sud-est avec les services d’urbanisme fournis par la Commission.

 

Les objectifs principaux de ce protocole sont d’établir un processus d’évaluation qui est transparent et efficace, d’encourager la colocalisation (minimiser les nouveaux sites d’antennes dans la région), et d’encourager les conceptions qui sont compatibles avec l’utilisation du sol environnant.

* Disponible en anglais seulement.