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Modifications liées au zonage

Un arrêté de zonage est un document dont on se sert pour orienter le développement et réglementer l’usage des terrains au sein d’une collectivité. Un arrêté de zonage peut contenir des règles portant sur les éléments suivants :

  • Usages permis
  • Dimension des lots
  • Bâtiments et clôtures
  • Accès
  • Stationnement
  • Signalisation
  • Retraits

Si un usage proposé n’est pas conforme à l’arrêté de zonage, on peut chercher à obtenir une modification de zonage. Dans ce cas, il faut soumettre un plan du site à l’échelle et une description de l’usage proposé ainsi que les frais connexes au personnel aux fins d’examen. Le personnel examinera la soumission et le CRP effectuera une recommandation, mais la décision finale revient au conseil (à l’échelle municipale) ou au ministre (au niveau des districts de services locaux). Le processus de rezonage prend de quatre à six mois, et il comprend une audience publique.

Modifications liées au plan

Selon le niveau de complexité de la demande, il se peut que des modifications supplémentaires soient nécessaires. Pour obtenir des renseignements à propos du processus au complet, veuillez communiquer avec le personnel.

* Disponible en anglais seulement.