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Les ajustements représentent des modifications mineures liées à un arrêté de zonage, à un arrêté de lotissement ou à un plan. Les ajustements sont approuvés par le Comité de révision de la planification (CRP) au cas par cas. Les ajustements sont de nature mineure et ils prennent habituellement un ou deux mois à effectuer, selon la complexité du dossier. Si le CRP refuse la demande, la décision peut faire l’objet d’un appel auprès de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme.

Vous pouvez soumettre une demande pour les ajustements suivants :

Dérogation

Il s’agit d’un ajustement mineur apporté aux exigences liées à un lot, à la densité, à la structure ou au stationnement.

Usage temporaire

Le CRP peut permettre un usage qui n’est pas habituellement permis, pour une période maximale d’un an, sous réserve de certaines conditions.

Usage semblable ou usage compatible

Si une personne soumet une demande pour un usage qui n’est pas permis dans la zone, le CRP peut le permettre sous réserve de certaines conditions s’il est semblable ou compatible à un usage permis.

Usage non conforme

Un usage non conforme est un usage qui était légalement tenu sur la propriété avant l’adoption de l’arrêté. Les droits non conformes permettent la mise en place de l’usage ou de la structure.

Usage conditionnel

Un usage conditionnel est un usage qui peut être permis sous réserve de certaines conditions imposées par le CRP.

Documents connexes

* Disponible en anglais seulement.